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ACCEUIL

HISTORIQUE
STATUT
REGLEMENT
PROJETS
REALISATIONS
DIVERTISSEMENTS
CONTACTS
DEPOT DE CV

 

 

 TITRE I               DISPOSITIONS GENERALES

                          Objet

Article 1°     Le présent règlement intérieur à pour objet de définir et compléter les modalités d’application des statuts. 

                          Responsabilité

Article 2°     Les décisions du bureau exécutif engagent tous les membres de l’association et sont individuellement responsables de leurs actes.

                          Rémunération des fonctions

Article 3°     Toutes les fonctions exercées au titre de l’association sont gratuites toutes fois que des missions hors du siège l’exigeront, les membres en question pourront bénéficier des frais de mission.

                          Obligations des membres

Article 4°         Tous les membres du groupe 6 ("G6") ont le devoir de :
Payer régulièrement leur cotisation.
Tout membre ne doit avoir des arriérés de cotisation excédant trois (03) mois.
La trésorerie est chargée de rappeler par écrit à tout débiteur de deux (02) mois de cotisation pour qu’il solde sa dette.
Participer activement aux réunions et assemblées générales.
Soutenir sans réserve toute action de l’association et défendre ses intérêts en tout lieu et en toutes circonstances.
Porter à la connaissance du bureau exécutif, les informations et suggestions nécessaires à la bonne marche de l’association.

TITRE II               BUT ET PRESTATIONS

                           BUT

Article 5°          Le "G6" est une association apolitique non confessionnelle et appartenant à la grande mutuelle du développement du village d’Affiénou (MUDEVA). Elle vise à améliorer les conditions de vie de ses membres et celles de leurs familles suivant un système d’entraide et de solidarité.

                           PRESTATIONS

                           Evénements heureux

Article 6°       En cas d’événements heureux, le secrétariat général informe les autres membres, toute somme décaissée doit être proportionnellement imputée à tous membres y compris le bénéficiaire.

                           Evénements malheureux

Article 7°     En cas d’événements malheureux, le secrétariat général informe les autres membres et une réunion extraordinaire est convoquée pour analyser les faits en vue de prendre des décisions qui s’imposent.

Article 8°      Pour tout événement heureux ou malheureux précité dans les articles 6 et 7, une cotisation exceptionnelle et individuelle de cinq cent francs (500 FCFA) est demandée à  chaque membre. La caisse participe à hauteur de dix mille francs (10 000 FCFA).

Article 9°      Décès d’un membre
Cas de décès d’un membre une cotisation exceptionnelle de dix mille francs (10 000 FCFA) est demandée à chaque membre.

                     4° CONDITION POUR BENEFICEIR DE L’AIDE

Article 10°     Pour bénéficier de l’aide il faut :
Etre membre.
Etre à jour de ses cotisations.
Ne pas avoir plus de trois (03) mois d’arriérés de cotisations.
Toute fois si le membre se met à jour de ses cotisations, il doit avertir le bureau exécutif de la date du règlement. Il bénéficie de l’aide.
Celui qui se met à jour après l’événement est assisté deux mois après.
Avoir cotisé au moins douze (12) mois pour tout nouveau membre.

TITRE III           MEMBRES

                       1° FONDATEUR

Article 11°      Ont le droit, la qualité de fondateur de l’association, les membres actifs qui ont participé à la constitution de l’association et qui sont signataires des statuts.

                       2° ACTIFS

Article 12°      Peuvent être membres actifs, les membres remplissant les conditions définies par les statuts.

                        3°  HONNEUR

Article 13°      Peuvent être membre d’honneur, les personnes ayant rendu ou qui peuvent rendre des services au "G6".

                       4°  ADHESION

Article 14°      Peut adhérer à l’association, toute personne physique, de sexe féminin ou masculin jouissant de ses droits civiques originaire ou non d’Affiénou conformément aux statuts de la MUDEVA.

                       5°  CANDIDATURE

Article 15°    Etre membre actif pendant un (01) an révolu. Toute candidature doit être adressée par écrit au président du comité d’organisation des élections. La candidature n’est définitive qu’après le règlement du droit d’adhésion et être à jour de la cotisation annuelle.

                      6°  LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 16°     La qualité de perte de membre se perd par démission, radiation ou décès dans les conditions fixées par les statuts.

TITRE IV         ORGANISATION ADMINISTRATIVE COMPOSITION ET  FONCTIONNEMENT DES ORGANES

                      1°  L’ASSEMBLEE GNERALE

Article 17°    Elle est composée de l’ensemble des membres actifs. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association, elle se réunit une fois par mois en séance ordinaire. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que besoin sera, soit par le président, soit par les 2/3 des membres.
A chaque assemblée générale, il est élu un bureau de séance qui dirige les travaux.
A chaque assemblée générale, il est obligatoirement rédigé un procès verbal de séance signé par le président et le secrétaire.
Les procès verbaux issus des assemblées générales sont diffusés à la prochaine A.G.

                       Le pouvoir de l’A.G. ordinaire

Article 18°      Entend le rapport du bureau exécutif sur le fonctionnement de l’association et le rapport des commissaires aux comptes.
Elle discute, approuve ou désapprouve les comptes qui lui sont présentés
 Elle délibère et décide du programme d’activité
L’Assemblée Générale a tous les pouvoirs que lui reconnaissent les statuts.


                       Le pouvoir de l’A.G extraordinaire 

Article 19°     L’assemblée générale extraordinaire exerce les attributs prévus par les statuts. Elle peut sur proposition du bureau exécutif, modifier les statuts et le règlement intérieur dans toutes leurs dispositions.
La dissolution de l’association
Le transfert du siège
Le changement de dénomination
Modification de l’objet social et toutes autres modifications

                        2°  LE BUREAU EXECUTIF
 
Article 20° 
      Le bureau exécutif se compose de onze (11) membres :
1 Président
1 Vice-président
1 Secrétaire général
1Secretaire général adjoint
1 Trésorier général
1 Trésorier Général adjoint
1 Commissaire aux comptes
1 Chargé à la communication
1 Chargé aux affaires sociales
2 Chargés à l’organisation

                                         
                      a/ Attribution

Article 21°      Les attributions des membres du bureau exécutif sont définies comme suit :
  
                       b/ Le président

Article 22°       Le président est le premier responsable de l’association, il en assure la direction et la représente dans tous ses rapports avec les tiers.
Le président a la signature de l’association et répond des actes de son bureau devant l’A.G.
Le président a notamment pour fonction d’assurer :
La gestion quotidienne de l’association
L’exécution des décisions du bureau exécutif
La présentation et l’exécution du programme d’activité.
La convocation des assemblées générales

 
                         c/  Le vice président

Article 23°         Le vice président supplée le président dans ses tâches et le représente en cas d’absence.

                          d/ Le secrétariat général

Article 24°     Le secrétaire général est le responsable administratif de l’association et à ce titre :
Il rédige les procès verbaux des délibérations et les décisions de l’A.G. et des réunions du bureau exécutif.
Il rédige toutes les correspondances de l’association
Il assure la garde des archives
Il rédige des projets d’ordre du jour
Il est chargé de la distribution des courriers reçus en faveurs de l’association.

   
                          e/ le Trésorier général
 
Article 25°  
Le trésorier général est le responsable financier de l’association, il est chargé notamment du recouvrement des droits d’adhésion, la gestion des ressources financières et des charges de l’association (collecte des fonds, dépôt en compte, effectue des retraits)

                           f/ le commissaire aux comptes

Article 26°     Le commissaire aux comptes a mandat pour :
Vérifier tous les livres et registres de la comptabilité.
Contrôler la régularité et la sincérité des bilans financiers présentés par le bureau exécutif, ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes de l’association dans le rapport du bureau exécutif.
Il établit, pour chaque exercice budgétaire, un rapport dans lequel il rend compte à l’assemblée générale ordinaire de l’exécution du mandat donné et signale les irrégularités et inexactitudes constatées.

TITRE  V°            ORGANISATION FINANCIERE

                           1° RESSOURCES

Article  27°      Les ressources comprennent des ressources internes et externes.
Les ressources internes sont essentiellement :
Les droits d’adhésion
Les cotisations mensuelles des membres
Dons, legs et subventions de toutes natures
Les produits des activités à caractère lucratif
Toutes autres ressources non interdites par la législation et la réglementation en vigueur.

                            2° DROIT D’ADHESION

Article 28°      Le droit d’adhésion est fixé à deux mille francs (2000 FCFA) et est obligatoire avant toute prise en compte du membre adhérant.

                             3° TAUX DE COTISATION

Article  29°     Le taux de cotisation est fixé à deux mille francs (2000 FCFA) par mois reparti comme suit :
Mille francs (1000 FCFA) pour la caisse de l’association
Mille francs (1000 FCFA) doivent être reversés à la MUDEVA (Mutuelle du développement du Village d’Affiénou)
Le nouveau membre doit s’acquitter du montant total des cotisations mensuelles de l’année en cours et de son adhésion.

                            4° RECOUVREMENT DES COTISATIONS

                            Cotisation annuelle

Article 30°     Elle est fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire. En aucun cas les cotisations ne peuvent constituer le principal moyen de financement des activités de l’association. A cet égard, le bureau exécutif doit rechercher les financements nécessaires à la résolution de son programme dans le respect de son équilibre financier.

Article 31°    En dehors des cotisations mensuelles les membres peuvent être appelés à titre exceptionnel, à contribuer au financement d’un projet, d’une action sociale non prévue par les statuts ; cette contribution est établit en fonction de l’importance de l’action ou du programme.

                             Dépenses

Article 32°      Les dépenses de l’association couvrent :
Les frais de fonctionnement
Les frais relatifs aux activités de l’association
Les frais divers

TITRE VI               LA DISCIPLINE DE L’ASSOCIATION

                            1° FAUTES ET SANCTION DISCIPLINAIRES

Article 33°     Tout manquement aux objectifs, principes et règles de fonctionnement de l’association constitue une faute passible de sanctions. Les sanctions sont :
L’avertissement
Le blâme
La suspension
La radiation

L’avertissement et le blâme sont prononcés par le bureau exécutif.
La suspension et la radiation sont décidées par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.


                              PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Article 34°    Aucun membre de l’association ne peut être sanctionné sans avoir été au préalable entendu par l’organe habileté à prendre la décision de sanction.

                               PERTE DE DROIT DE MEMBRE

                               EFFET DES SANCTIONS 

Article 35°   Le membre actif qui pendant six (06) mois consécutifs ne s’acquitte pas de ses droits de cotisations et qui n’assiste pas aux réunions sera considéré comme démissionnaire.

                               Radiation

Article 36°   la radiation est prononcée par Assemblée Générale sur proposition du bureau exécutif après audition du membre concerné. La radiation entraîne la perte de tout droit.

                               L’exclusion

Article 37°    L’exclu pourra dans un délai de 30 jours, après la décision de l’Assemblée Générale payer ses arriérés de cotisations. Faute de quoi la décision deviendra définitive à son égard. 

TITRE VII                  DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 38°    Le présent règlement intérieur peut être modifié par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau exécutif.

                                 Malversation

Article 39°     En cas de détournement de fonds, de falsification de document, d’abus de confiance par l’un des membres de l’association, l’auteur du délit est convoqué et entendu par le bureau exécutif qui décidera de son sort.

Article 40°     Toute disposition non prévue dans le règlement intérieur sera examinée par le bureau exécutif et soumis pour décision à l’Assemblée Générale.


                              ENTRER EN VIGUEUR

Article 41° - Le présent règlement entre en vigueur après adoption par l’Assemblée Générale.

Fait et adopté en assemblée générale le 09 Mai 2009

Président                                                                           Secrétaire
KOUMAN Dominick                                                         ENOKOU Lambert

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