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ACCEUIL

HISTORIQUE
STATUT
REGLEMENT
PROJETS
REALISATIONS
DIVERTISSEMENTS
CONTACTS
DEPOT DE CV

 

 

                                PREAMBULE

Vu que tout individu est incapable de se suffire à lui même.
Vu que l’entraide est le fervent de toute association hors de son territoire d’origine.
Par souci de solidarité les uns envers les autres, en vue du règlement harmonieux de leurs problèmes sociaux, des ressortissants d’Affiénou issus de la mutuelle du développement du village, se sont regroupés en une association dénommé Groupe six (6) "G6" dont les présents articles en constituent les statuts.

TITRE I :                  DISPOSITONS  GNERALES

                            I    CONSTITUTION

Article 1°     - Il est constitué entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts une association dénommée le "G6" régie par la loi N° 60.315 relative aux associations du 21 septembre 1960.

                        2    DENOMMINATION

Article 2°     -L’association est dénommée le "G6" de la MUDEVA (mutuelle de développement  du village d’Affiénou)

                         3    DUREE
 
Article 3°   -  L’association est constituée pour une durée indéterminée.

                         4    SIEGE

Article 4°   -  Cette association est apolitique, son siège est à Abidjan  21 BP 1681 Abidjan 21
Tel 08.07.65.84 / 01.18.15.25 / 45.02.58.58
Il peut être transféré  en tout autre lieu de la ville d’Abidjan ou ailleurs sur le territoire national, par décision de l’Assemblée Générale.

TITRE II                             OBJET

Article 5°      - L’association se propose de :

  • Créer et entretenir entre ses membres un esprit d’unité et de solidarité ;
  • Contribuer à l’élévation du niveau moral de ses membres tant au niveau professionnel qu’au niveau de leur vie quotidienne ;
  • Rechercher des ressources financières additionnelles, dans l’intérêt de l’ensemble des membres ;
  • Assurer en son sein, des liens fraternels entre ses membres et les membres des autres associations semblables;
  • Participer activement à tous les programmes de développement de la  MUDEVA ;
  • Réduire donc la pauvreté par la création de richesses ;
  • Organiser périodiquement des manifestations récréatives  et culturelles.                                        

TITRE III                               MEMBRE

Article 6°    -  L’association se compose de :
                                           a/  Membres d’honneur
                                           b/  Membres actifs
La qualité de membre d’honneur peut être conférée à toute personne physique ou morale, qui de l’avis de l’association, rend ou a rendu des services à l’association. Cette qualité sera reconnue et attribuée sur proposition du bureau exécutif au cours d’une assemblée Générale.
Les membres actifs sont les membres du "G6" de la MUDEVA qui payent leurs cotisations et assistent régulièrement aux réunions.

                                       1° ADHESION

Article  7°   - L’adhésion à l’association est ouverte à tout ressortissant d’Affiénou ou non, sain de corps et d’esprit en s’acquittant d’un droit s’élevant à deux mille francs CFA (2 000 F CFA).

                                         PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article  8°     -  La qualité de membre se perd par :
                                   1°     La démission
                                   2°     Le décès
                                   3°     La radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non paiement des cotisations et pour faute grave après maintes tentatives d’appel à l’ordre.

TITRE IV                       ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article  9°      -  L’association est dotée d’organes suivants :

  • L’assemblée générale (A G)
  • Le bureau exécutif  (B.E)
                                     
         1°     ASSEMBLEE GENERALE

Article 10°   - L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres et est l’organe suprême de l’association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire selon l’objet de ses délibérations et de son mode de convocation.

               A/       POUVOIR DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 11° - L’assemblée Générale qui définit la politique générale de l’association est compétente pour :

  • Elire le président qui nomme les membres de son bureau ;
  • Elire les commissaires aux comptes ;
  • Mettre fin à leurs fonctions dans les conditions prévues aux présents statuts ;
  • Fixer les taux de cotisations ;
  • Entendre les rapports du bureau exécutif et du commissaire aux comptes ;
  • Discuter et approuver le bilan et le compte de l’exercice clos.
  • Donner quitus annuel ou définitif au bureau exécutif ;
  • Prononcer l’exclusion définitive des membres ou de leur démission ;
  • Donner pouvoir au bureau exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ;
  • Décider de la modification des statuts ;
  • Prononcer la dissolution de l’association;
  • Le transfert du siège dans une autre localité ;
  • La dissolution anticipée ;
  • Le changement de dénomination, la modification de l’objet social et toute modification et extension à titre permanent des pouvoirs du bureau exécutif
  • Approuver l’ordre du jour des réunions.

              B/  LE QUORUM DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12° - La validité des décisions prises nécessite la présence des 2/3 au moins des membres de l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour à une autre réunion prévue mensuellement à cet effet.

Article 13° - Les séances de l’Assemblée Générale réunies ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du bureau exécutif de l’association ou à défaut un des vice-présidents.
Le secrétaire de séance est choisi parmi les membres présents.

               C/ PERIODICITE DES REUNIONS

Article 14°   - L’Assemblée Générale se réunit tous les premiers samedis du mois au domicile d’un de ses membres selon un programme établi par le secrétariat général en session ordinaire. Le membre en question est tenu de confirmer l’effectivité de la réunion au secrétariat général par voix téléphonique au moins sept (07) jours avant la réunion.
Elle peut se réunir extraordinairement à la demande des 2/3 de ses membres ou du bureau pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

TITRE V               LE BUREAU EXECUTIF


Article 15°   - Le bureau exécutif est l’organe de gestion et administration de l’association. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

                                  a/ LE MODE DU SCRUTIN

Article 16°     - L’A.G élit le président de l’association :

  • Soit par acclamation s’il s’agit de candidature unique.
  • Soit par consensus s’il s’agit de plusieurs candidatures.
  • Soit par scrutin.

Article 17°      - Le président de l’association est élu pour un mandat de deux (02) ans. Il est rééligible une seule fois. Il nomme les membres de son bureau.

     TITRE  VI               COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF

Article 18°        - Le bureau exécutif se compose comme suit :

1 -  Président
1 -  Vice président
2 -  Trésoriers
1 -  Commissaire aux comptes
1 -  Secrétaire général
1 -  Secrétaire général Adjoint
1 -  Chargé des affaires sociales
1 -  Chargé de communication
2 -  Délégués à l’organisation

     TITRE  VII               LES POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF

Article 19°   - Le Bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association, il :

  • Délibère sur toutes les questions courantes ;
  • Arrête les comptes, les bilans et établit tous les documents de l’association ;
  • Dresse les rapports d’activités et fait des propositions ;
  • Convoque l’Assemblée Générale et arrête les projets de son ordre du jour.
  • Exécute les décisions de l’Assemblée Générale
  • Autorise tout retrait et transfert de fonds ;
  • Etablit le règlement intérieur de l’association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale

Les pouvoirs ci dessus du bureau exécutif sont énonciatifs et non limitatifs. L’Assemblée Générale peut les restreindre, les supprimer ou les valoriser.

    TITRE  VIII          MANDAT DU BUREAU EXECUTIF

Article 20°       - Le Bureau exécutif est  élu pour un mandat de deux (02) ans conformément au mandat électif de son président.

    TITRE IX          REUNION

Article 21°   - Le bureau exécutif se réunit 01 heure avant l’Assemblée Générale pour dégager l’ordre du jour.

    TITRE   X            COMMISSAIRE AUX COMPTES

                             COMPETENCE

Article 22°     - L’Assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celle du président du bureau exécutif un (01) commissaire aux comptes pour une durée de deux (02) ans.
                             ATTRIBUTION

Article 23°    - Le commissaire aux comptes examine les comptes annuels et dresse un rapport spécial à l’AG assorti de ses observations et propositions. A cet effet les livres de compte et toutes les écritures doivent leur être communiqués à toutes réquisitions. Il remplit sa mission dans le cadre général des lois en vigueur.

    TITRE   XI            RESSOURCES  FINANCIERES

                              RESSOURCES

Article 24°  - Les ressources de l’association proviennent essentiellement :

  • Des droits d’adhésion
  • Des cotisations
  • Des produits des autres prestations fournies
  • Des produits des manifestations culturelles, récréatives et sportives
  • Des dons et legs
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

                               DEPOT DE FONDS

Article 25°   - Les fonds de l’association sont déposés dans un compte de "G6",  ouvert auprès d’une structure bancaire dans une des communes d’Abidjan.

                              MOUVEMENTS   FINANCIERS

Article 26°   - L’ouverture des comptes et des ordres de retrait de fonds doivent comporter deux (02) signatures. Celle du président et celle du trésorier.

    TITRE  XII            DISPOSITIONS   FINALES

                              FONCTION

Article 27° - Les fonctions dans l’organe de l’association sont gratuites. Le bureau exécutif fixe les taux de déplacements, missions dans le cadre de leur fonction s’il y a lieu.

                              MODIFICATION DES STATUTS
 
                              DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 28° - Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont proposées et adoptées par l’assemblée générale.                   

                                          
                              LIQUIDITION

Article 29°    - En cas de dissolution l’Assemblée Générale Ordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association au regard de la loi.

                            REGLEMENT  INTERIEUR

Article 30°   - Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.
              
                            PUBLICATION

Article 31°  - Le président du bureau exécutif est chargé d’effectuer auprès du ministre de l’intérieur, les démarches nécessaires conformément aux dispositions des articles 10, 36 et 37 de la loi 60.315 du 21septembre 1960 relatives aux associations.
                   
                      ENTRER EN VIGUEUR

Article 32° - Les présents statuts entrent en vigueur après adoption par l’AG.
                            
                                          Fait à Abidjan le 09 mai 2009.

         Président                                                                      Secrétaire
KOUMAN Dominick                                                         ENOKOU Lambert       

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